Les actualités de l'agence Audit energetique depuis le 1er avril 2023, l'obligation de passer un audit énergétique concerne dans un premier temps toutes les habitations classées f ou g au dpe, logements dits "passoires thermiques" et dont la promesse de vente est signée. ce, à compter du 1er avril 2023 ( loi du 09 août 2022 ). l'audit propose des options de travaux à réaliser pour améliorer le dpe. il doit être remis dès la 1ère visite du bien et...
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le decret 2018-284 du 18/04/2018, dont la mise en application a lieu jusquau 01/01/2021, pose une obligation d' identifier les personnes physiques, souhaitant acquérir, louer ou vendre un bien. chaque personne physique devra fournir une pièce d' identité ainsi que toute personne qui les représente.
Un nouveau diagnostic de performance énergétique (dpe) entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021. obligatoire depuis 2011, il doit être rappelé sur chaque annonce immobilière ( vente ou de location ) et est mentionné dans les annexes des actes notariés. valables 10 ans seront, à compter du 1er juillet 2021 : - pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 valables que jusqu’au 31 décembre 2022. -...
la grande bretagne devenue etat tiers depuis le 01/01/2021, ses residents, pour leurs plus-values immobilieres : - seront soumis aux prelevements sociaux au taux de 17,2%, - devront avoir un representant fiscal pour le calcul des plus-values et des que le prix de vente est superieur à 150.000 € des lors que le bien est detenu depuis moins de 30...
Le texte instituant une taxe au mètre sur les bateaux, et voté par les députés, a soulevé une mobilisation sans précédent du monde maritime. dans le var, deux aires marines protégées sont concernées.quand il a déposé son amendement le 13 février dernier, paul giacobbi, député prg de haute-corse, et président du conseil exécutif de corse ne s'attendait sûrement pas à déclencher un tel raz de marée.pourtant, quelques jours...
vous souhaitez vendre votre appartement de port-grimaud ? il ne devrait sûrement pas manquer d’intéresser des acheteurs potentiels, à condition de bien le mettre en valeur.
La nouvelle loi de finance 2014 actuellement en préparation devrait confirmer le nouveau dispositif relatif à la taxation des plus values immobilières réalisées à l'occasion de la vente de résidence secondaire en france.le gouvernement prévoit de revenir sur les 30 ans nécessaire à l'exonération depuis le 1er janvier 2013 et ainsi passer à 22 ans avec les mesures suivantes :- abattement de 6 % par an à partir de la 5ème...
Rappel du système : les plus-values nettes sur les résidences secondaires sont soumises, depuis février 2012, à un taux d’imposition de 34,5 %, et ce, quel que soit la nationalité du vendeur. a ce ceci, s’ajoute une surtaxe progressive, si la plus – value est supérieure à 50 000 e :2% de 50 000 à 100 000 €1 point supplémentaire par tranche de 50 000 €maximum de 6 % pour une plus-value de 250 000 € il faut 30 années pour...
Pour vous aider dans vos démarches, eric baldacci et son équipe vous accueille dans son agence immobilière de port-grimaud, l’immobilière de la cité, située au cœur du village.créée en 1972, l’immobilière de la cité est « parmi les plus anciennes agences immobilières de port-grimaud », d’après eric baldacci, le gérant. elle est idéalement située place des artisans, au cœur de la localité, pour une facilité d’accès...